Le certificat de salaire impacté par le Covid-19

La pandémie de Covid-19 a bouleversé l’année 2020 et a engendré des conséquences dans le monde du travail : télétravail, chômage partiel, réduction de postes, etc. Ces situations doivent être prises en compte lors de l’établissement du certificat de salaire.

Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire attestant des prestations qu’il a versées à ses employés pour l’année civile ou la période définie de travail. Les particularités de l’établissement de ce document sont expliquées dans le “Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes” publié par la Conférence suisse des impôts (CSI).

Ci-dessous, nous abordons quelques points liés à la pandémie :

Télétravail

  • Frais remboursés au salarié : lors du paiement d’indemnités pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une pièce de l’appartement privé ou d’un abonnement Internet privé, l’employeur doit déterminer si ces prestations sont des remboursements de frais professionnels (non soumis aux charges sociales et aux impôts) ou des éléments du salaire (soumis aux charges sociales et imposable; en principe, détermination dans le contrat de travail ou par convention).
  • Repas et transport : durant le télétravail, si la possibilité de repas ou moyens de transport offerts par l’employeur ne sont pas utilisables en permanence par le salarié, l’employeur cochera en principe les champs F et G du certificat de salaire (transport gratuit et repas à la cantine).

Dans les deux cas, il est important d’examiner chaque situation en particulier, en tenant compte du contexte réel. La façon de traiter ces indemnités par l’employeur engendre des conséquences pour le salarié dans les éventuelles déductions à annoncer dans sa déclaration d’impôt privée.

Prestations d’assurance

  • Indemnités RHT (indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail = chômage partiel) : si seules les RHT financées par l’assurance-chômage sont payées au salarié, ces indemnités sont annoncées sous “autres prestations” (chiffre 7) du certificat de salaire; si l’employeur verse un complément de salaire aux RHT, ce montant supplémentaire sera indiqué dans le salaire (chiffre 1) ou éventuellement comme prestation non périodique (chiffre 3); par contre, si l’employeur accorde la totalité du salaire habituel (RHT + complément jusqu’à 100%), il est possible d’annoncer la totalité du salaire comme d’habitude sous le chiffre 1. Dans tous les cas, il est judicieux d’annoter la période de chômage partiel dans les observations (chiffre 15).
  • Indemnités APG-Covid : si des indemnités APG ont été accordées au salarié, par l’intermédiaire de son employeur, elles sont déclarées au chiffre 7 du certificat de salaire (idem pour les APG militaires ou maternité).
  • Indemnités maladie : en cas de maladie (lié au Covid-19 ou autre maladie), si l’employeur continue à verser le salaire et compense la charge par les indemnités de l’assurance, le salaire est déclaré au chiffre 1 du certificat de salaire; par contre, si l’employeur transmet uniquement les prestations de l’assurance, ces indemnités sont indiquées sous le chiffre 7.

Si l’assurance verse des prestations de perte de gain (RHT, APG ou indemnités journalières) directement au salarié et que ces indemnités ne sont pas comprises dans le salaire brut déclaré par l’employeur, le nombre de jours indemnisés doit obligatoirement être indiqué dans les observations du certificat de salaire (chiffre 15).

Diverses mutations

  • Fin d’activité ou plusieurs périodes d’activité : dans le champ E, il est important d’inscrire les dates exactes de début et de fin d’activité; si le salarié a travaillé toute l’année chez le même employeur, il faut indiquer du 01.01.AAAA au 31.12.AAAA. Par contre, si le salarié a effectué plusieurs mandats de courte durée pendant l’année civile, il suffit d’inscrire la date du début de la première activité et la date de la dernière activité. Si plusieurs certificats de salaire pour diverses périodes ont été établis par le même employeur, il faut indiquer sous observations (chiffre 15) le nombre de certificats établis (un certificat de salaire sur trois par exemple).
  • Modification du taux d’occupation : si le taux d’occupation a évolué pendant l’année civile, il est souhaitable de le préciser dans les observations au chiffre 15; si le salarié est engagé à temps partiel, la mention de son taux d’occupation “Poste à 60%” ou “engagement à temps partiel” devrait être rajoutée.

Impôt à la source

Si un salarié soumis à l’impôt à la source bénéficie des indemnités APG-Covid, l’impôt sera prélevé sur ces prestations :

  • Paiement des indemnités via l’employeur : imposition selon le barème correspondant à l’employé (traitement identique au salaire brut)
  • Paiement des indemnités via la Caisse AVS : imposition par la Caisse selon le barème D.