Afin de bien préparer cette nouvelle année 2024, vous trouverez ci-dessous quelques indications concernant le changement de taux TVA ainsi que le taux à appliquer sur vos prochaines factures.
À partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA seront les suivants :
Quel taux appliquer ?
Pour déterminer le taux de TVA à appliquer, il faut prendre en compte le moment où la prestation de service/livraison de biens a été effectuée. Par exemple, une prestation réalisée en décembre 2023 sera facturée en janvier 2024 avec l’ancien taux.
Lorsqu’une facture comprend des travaux effectués durant les années 2023 et 2024, il sera nécessaire de séparer les prestations pour appliquer le bon taux de TVA à chaque prestation.
Il est impératif de mentionner les dates auxquelles les activités ont été fournies pour facturer des prestations à l’ancien taux en 2024.
Une demande d’acompte facturée en 2023 pour une exécution en 2024 indiquera le nouveau taux de TVA. Il en va de même pour la facturation d’abonnement et de contrat d’entretien.
En aucun cas, la date de facturation ou de paiement n’impacte le choix du taux TVA.
Lorsque vous récupérez l’impôt préalable sur une facture, le taux indiqué fait foi pour votre comptabilité même s’il n’est pas correct. Vous ne pouvez pas récupérer 8.1 % de TVA si c’est mentionné 7.7 % sur la facture.
Comment se préparer ?
Afin d’anticiper au mieux ce changement de taux, nous vous recommandons de mettre à jour et de tester votre programme de facturation avant la fin de l’année. La plupart des programmes comptables proposent une mise à jour automatique des taux de TVA. Cependant, il est nécessaire pour une entreprise de pouvoir identifier la période d’exécution des prestations afin d’appliquer le bon taux de TVA. Dans le doute, une prestation facturée en 2024 impliquera l’application du nouveau taux de TVA.
Comment changer le taux de TVA dans le logiciel ?
Nous vous communiquons ci-après quelques méthodes pour les logiciels les plus utilisés :
WINBIZ :
Si vous possédez une connexion cloud, la mise à jour des taux de TVA se fait automatiquement.
Par contre, si vous avez un accès local au logiciel, vous devrez modifier les taux de TVA manuellement. Vous devrez sélectionner l’onglet « Comptabilité », « Types de TVA », puis modifier sur chaque ligne le taux de TVA correspondant.
CRESUS :
Vous devrez sélectionner l’onglet « Option », « Codes TVA », « Régler les taux de TVA », puis modifier la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA au 01.01.2024. Ensuite, vous pouvez modifier manuellement les taux indiqués sur les lignes 1 à 5 de la page en fonction des années.
BEXIO :
Les nouveaux taux de TVA sont déjà à jour sur le système, il y a lieu de les activer.
Le lien internet ici est à votre disposition afin de paramétrer les nouveaux taux de TVA sur Bexio.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou un soutien de notre part pour vous aider dans le paramétrage de votre logiciel comptable, nous sommes avec plaisir à disposition.