RHT – Simplification des demandes de Réduction de l’horaire de travail
Mercredi soir 18 mars, le Conseil d’Etat du canton de Vaud a pris une série de mesures complémentaires en vue de simplifier les demande de Réduction de l’horaire de travail (RHT). Le canton de Fribourg avait déjà introduit les mesures de simplification.

Ces simplifications devraient alléger les procédures et permettre aux entreprises d’encaisser des avances de trésorerie :

  • Le formulaire est largement simplifié;
  • Plus besoin de l’assentiment écrit des employés ainsi que de l’extrait du Registre du commerce;
  • Les demandes seront examinées selon une procédure simplifiée;
  • L’employeur recevra un courriel de confirmation en cas d’accord;
  • Un versement très rapide d’un acompte de 80% dès le dépôt de la demande d’indemnités, le décompte sera finalisé plus tard;
  • Dès maintenant, l’employeur prend à sa charge seulement un jour de délai de carence par mois d’indemnités.
  • Durant cette période “Covid-19”, l’employeur n’a plus à prendre à sa charge les délais de carence.

Nous vous recommandons d’effectuer les démarches au plus vite pour faire valoir les prestations car le délai court dès le dépôt du préavis de RHT.

RHT – Dépôt d’un préavis de réduction de l’horaire de travail en lien avec le Coronavirus
Il faut compléter le document officiel Préavis de la RHT et préciser la date à laquelle vous souhaitez faire valoir les prestations de RHT au plus tôt. Ce document doit être envoyé par courrier postal à la caisse de chômage.
Il faut transmettre également diverses informations telles que :

  • Nombre et genre des contrats de travail;
  • Motifs économiques et causes qui ont amené à introduire la RHT;
  • Chiffre d’affaires mensuel, total des honoraires des deux dernières années, état du carnet de commande et développement probable du volume des affaires;
  • Transmettre un organigramme de l’entreprise.

En principe, tous les travailleurs dont le revenus est soumis à cotisation ont droit à l’indemnité.
Les personnes ci-dessous n’ont pas droit à l’indemnité :

  • Personnes dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable;
  • Le conjoint de l’employeur occupé dans son entreprise;
  • Les personnes décisionnaires (associés, membre organe dirigeant ainsi que leur conjoint);
  • Les employés qui ont un contrat de durée déterminée et apprentis.

A l’instant où nous écrivons cette information, le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé pour un élargissement du cercle des personnes ayant droit à l’indemnité. Il se peut qu’une extension du droit à la RHT sera décidée lors de la prochaine séance du Conseil Fédéral du 20 mars prochain.

Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet. Si vous avez besoin d’une assistance dans vos démarches RHT ou demande auprès d’un établissement bancaire via l’office de cautionnement, nous sommes à vos côtés.