La fin de l’hiver approche gentiment et nous espérons que les mesures strictes nécessaires à lutter contre le coronavirus arrivent également à leurs termes. Un début d’assouplissement prend effet depuis le 1er mars. Pour certaines entreprises peuvent relancer leur activité alors que d’autres devront encore faire preuve de patience. Durant toute cette crise, notre équipe a été à vos côtés afin de vous soutenir dans vos différentes démarches et questionnement.
A ce jour, nous constatons que certains délais échoient au 30 juin 2021. Certes, tout peut encore évoluer, même certaines échéances butoirs. Cependant, il nous semble important de vous tenir informés de la situation actuelle.
AIDES POUR CAS DE RIGUEUR
Jusqu’au 30 juin 2021, il sera possible pour les entreprises de déposer une demande d’aide pour cas de rigueur pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. !! Les demandes arrivées après le 30 juin ne seront pas prises en compte !!
Qui est concerné par ces aides ?
• Les entreprises ayant été contraintes de fermer pendant plus de 40 jours OU
• Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 40% durant l’année 2020 jusqu’au 31 mars 2021.
Diverses conditions sont nécessaires :
• Chiffre d’affaires supérieur à CHF 50’000
• Exercice d’une activité commerciale
• Siège dans le canton de Vaud au 1er octobre 2020
• Création de l’entreprise avant le 1er mars 2020
• Numéro IDE existant
• Pas de procédure de faillite au début mars 2020
• Aucun arriéré de cotisations sociales ou impôt à la source au 15 mars 2020
• Situation fiscale à jour au 15 mars 2020
• Ne pas être détenu à plus de 10% par des collectivités publiques
• Ne pas avoir bénéficié d’un soutien Covid-19 fédéral ou cantonal à titre de la culture, du sport, des transports publics ou des médias
A quoi peuvent prétendre les entreprises ?
• Une aide à fond perdu de maximum 20% du Chiffre d’affaire de référence
• Un cautionnement de crédit bancaire
• Une combinaison d’aide à fond perdu et cautionnement
Les charges fixes prises en compte sont :
• 10% des charges du personnel
• Loyer hors charges
• Autres charges telles qu’électricité, chauffage et assurances
• Intérêts des prêts bancaires ou fournisseurs
Comment faire pour avoir droit à ces aides ?
Une demande peut être effectuée pour l’année 2020. Dès le 15 mars 2021, une demande complémentaire peut être faite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.
• Déposer la demande par voie électronique avant le 30 juin 2021. Lien formulaire en ligne
Afin de permettre au service d’analyser la demande, divers documents et informations doivent être transmises, tels que :
• Etats financiers 2018 et 2019
• Chiffre d’affaire 2020
• Charges d’exploitation 2020
• Extrait de l’office des poursuites datant de moins de 10 jours lors du dépôt de la demande
Nous incitons chacune et chacun à transmettre immédiatement tous les documents nécessaires. A défaut, des demandes d’informations complémentaires seront effectuées et cela retardera le traitement de votre dossier. Lien liste des documents à fournir
L’ordonnance révisée sera soumise au Conseil Fédéral le 5 mars prochain. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des modifications générées.
Nous encourageons chaque entrepreneur concerné, qui n’a pas encore effectué de démarches, à faire valoir son droit. En ouvrant les liens ci-dessus, vous constaterez que le formulaire en ligne est relativement simple à compléter. Cependant, il se peut que vous ayez des doutes et des questionnements. C’est avec plaisir que nous sommes à disposition pour vous soutenir dans la démarche et ainsi compléter au plus juste votre demande.
RHT
Les procédures simplifiées s’appliqueront jusqu’au 31 mars 2021 et le délai d’attente (carence) est supprimé jusqu’à cette date. Dès le 1er avril, le régime standard devrait constituer la règle.
Dans les grandes lignes, les entreprises qui ont été contraintes de fermer et ont bénéficié des RHT sans devoir respecter le délai de dépôt de la demande de 10 jours avant la réduction de l’horaire de travail devront à l’avenir respecter cette règle comme toute entreprise. Le délai d’attente sera réintroduit et les indemnités supplémentaires pour les personnes à revenu modeste supprimée.
Dès lors, si vous prévoyez avoir besoin de bénéficier de cette aide ces prochaines semaines, nous vous encourageons à déposer votre demande de préavis rapidement.
APG
Jusqu’au 30 juin 2021, il sera possible de faire valoir son droit à l’allocation perte de gain. Du 18 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent travailler à domicile ont également droit à cette allocation. Les indépendants ou dirigeants qui ont été contraints à fermer leur établissement ou dont le chiffre d’affaire a diminué de manière notable (diminution du chiffre d’affaire de 55 % entre septembre et novembre 2020 ou 40% depuis décembre 2020) peuvent également en bénéficier.
Nous rappelons que cette allocation n’est pas versée automatiquement, il est du ressort de chaque personne concernée (parents, personnes en quarantaine, indépendants et employeur) d’en faire la demande.
Constamment, des adaptations ou modifications sont apportées par nos autorités; nous suivons attentivement leur évolution afin de vous informer et vous accompagner dans les démarches utiles.
Ces quelques lignes suscitent éventuellement des questionnements ? Vous hésitez à savoir si vous êtes éligibles aux différents soutiens que notre gouvernement a mis en place afin de vous soutenir ? Toute notre équipe est à vos côtés afin de faire un point de situation global de vos besoins.
(date d’écriture de l’article : 3 mars 2021)
Liens utiles :
Infos diverses :
Canton de Vaud – FAQ entreprises : Q_A_Entreprises.pdf (vd.ch)
Canton de Vaud, directive pratique des tests rapides au sein des entreprises (via centre patronal) : I909813-20201208112551 (centrepatronal.ch)
Centre Patronal – FAQ droit du travail : faq-dt-2021-02.pdf (centrepatronal.ch)
Centre Patronal – FAQ Isolement et Quarantaine) : 2020.10.27.circulaire.quarantaine.pdf (centrepatronal.ch)
Communiqué du conseil fédéral du 17 février 2021 : Coronavirus: le Conseil fédéral accroît l’aide aux grandes entreprises et aux chômeurs (admin.ch)
Communiqué du Conseil fédéral du 20 janvier 2021 : Coronavirus: les mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues (admin.ch)
Cas de rigueur :
Canton de Vaud – lien demande aide pour cas de rigueur : Demande d’une aide financière pour les entreprises dans les cas de rigueur destinée à lutter contre les effets de la COVID-19 (vd.ch)
Canton de Vaud – lien liste des documents à fournir pour cas de rigueur : 20201216_liste_annexes-demande_cas_rigueur.pdf (vd.ch)
RHT :
SECO – Extension chômage partiel et simplification des démarches : Extension du chômage partiel et simplification des démarches (admin.ch)
Travail Swiss – RHT : Indemnité en cas de RHT (COVID-19) (arbeit.swiss)
Centre Patronal – RHT : 2021.01.22.circulaire.rht.pdf (centrepatronal.ch)
APG :
Memento AVS_APG Covid-19 : 6.13.f (ahv-iv.ch)
OFAS : Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus (admin.ch)
Centre patronal – APG infos au 01.03.2021 : circulaire.apg.20.01.2021.pdf (centrepatronal.ch)