Mesures financières pour les entreprises
Le Conseil Fédéral et les Cantons ont pris toute une série de mesures afin de venir en aide aux entreprises.
- Elargissement des possibilités de bénéficier du chômage partiel pour les employés, dirigeants, apprentis et employés ayant un contrat de durée limitée. Attention à compléter vos demandes de suite car c’est la date de dépôt du préavis RHT qui fait foi pour le début du calcul des indemnités.
- Cela vous permet de verser le 80% du salaire à vos employés qui sont en réduction de leur horaire de travail.
- En complétant rapidement le préavis puis la demande d’indemnité, cela vous permettra de recevoir une partie des prestations courant du mois d’avril, ainsi les salaires d’avril pourront être couverts.
- Les parents qui doivent interrompre leur activité pour s’occuper de leurs enfants pourront bénéficier d’une indemnités perte de gain de la part de la caisse AVS.
- Dès que les formulaires seront accessibles auprès des caisses AVS, vous pourrez effectuer les demandes d’APG. Cela vous permettra d’encaisser les prestations et ainsi assurer d’avoir des liquidités.
- Possibilité de différer le paiements des contributions aux assurances sociales;
- Possibilité d’adapter les acomptes versés en cas de diminution de la masse salariales (attention en cas de RHT ou APG, les cotisations sociales sont dues);
- Obtention de délais de paiements des décomptes TVA sans intérêts;
- Obtention de délais de paiements de l’impôt fédéral direct;
- Suspension des poursuites et des faillites du 19 mars au 4 avril 2020;
- Utiliser les possibilités de paiements échelonnés ou de facilités accordées par les institutions.
- Possibilité d’obtenir un crédit transitoires spécifiques jusqu’à 10% du chiffres d’affaires. Ces crédits seront couverts par la Confédération.
- Pour l’instant les modalités ne sont pas encore réglées. Cependant, si vous savez d’ores et déjà que vous devrez faire appel à un crédit supplémentaire, il faut déjà préparer un dossier en vue d’aller trouver votre banquier.