De nouvelles dispositions légales en matière d’impôt à la source entreront en vigueur au 1er janvier 2021. D’ici là, chaque entreprise employant du personnel soumis à cet impôt devra adapter certaines fonctionnalités de leur programme comptable et s’informer des modifications à effectuer concernant leurs employés.

La circulaire de l’impôt fédéral direct n°45 s’intitulant “Imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs” réglera les nouvelles bases d’imposition.

Dans les grandes lignes, les principales nouveautés sont les suivantes :

  • La circulaire n°45 ainsi que les autres circulaires AFC s’appliqueront désormais à toute la Suisse, dès lors, tous les cantons sont tenus de les appliquer
  • Les employeurs, débiteurs de la prestation imposable, devront décompter directement auprès du canton compétent.
  • Les notions de résidence et de domicile sont précisées dans ladite circulaire
  • les prestations imposables sont indiquées clairement, bien que ce fût déjà le cas auparavant.
  • Les différents principes concernant l’application des barèmes sont détaillés; de nouveaux barèmes ont été introduits, qui auront un impact pour les collaborateurs travaillant à temps partiel.
  • Différents calculs et modèles de calculs mensuels ou annuels sont démontrés

 

Divers changements interviendront concernant les demandes de taxation ordinaire ultérieures. A l’heure de l’écriture de ces informations, nous n’avons pas encore certaines précisions concernant la mise en application. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous en informerons.