De nouvelles dispositions légales en matière d’impôt à la source entreront en vigueur au 1er janvier 2021. D’ici là, chaque entreprise employant du personnel soumis à cet impôt devra adapter certaines fonctionnalités de leur programme comptable et s’informer des modifications à effectuer concernant leurs employés.
La circulaire de l’impôt fédéral direct n°45 s’intitulant « Imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs » réglera les nouvelles bases d’imposition.
Dans les grandes lignes, les principales nouveautés sont les suivantes :
- La circulaire n°45 ainsi que les autres circulaires AFC s’appliqueront désormais à toute la Suisse, dès lors, tous les cantons sont tenus de les appliquer
- Les employeurs, débiteurs de la prestation imposable, devront décompter directement auprès du canton compétent.
- Les notions de résidence et de domicile sont précisées dans ladite circulaire
- les prestations imposables sont indiquées clairement, bien que ce fût déjà le cas auparavant.
- Les différents principes concernant l’application des barèmes sont détaillés; de nouveaux barèmes ont été introduits, qui auront un impact pour les collaborateurs travaillant à temps partiel.
- Différents calculs et modèles de calculs mensuels ou annuels sont démontrés
Divers changements interviendront concernant les demandes de taxation ordinaire ultérieures. A l’heure de l’écriture de ces informations, nous n’avons pas encore certaines précisions concernant la mise en application. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous en informerons.