Vendredi 20 mars, le Conseil fédéral a pris toute une série de mesures en vue d’élargir les bénéficiaires et de simplifier les procédures

Ces simplifications devraient alléger les procédures et permettre aux entreprises d’encaisser des avances de trésorerie :

  • Le formulaire est largement simplifié;
  • Plus besoin de l’assentiment écrit des employés ainsi que de l’extrait du Registre du commerce;
  • Les demandes seront examinées selon une procédure simplifiée;
  • L’employeur recevra un courriel de confirmation en cas d’accord;
  • Un versement très rapide d’un acompte de 80% dès le dépôt de la demande d’indemnités, le décompte sera finalisé plus tard;
  • Durant cette période “Covid-19”, l’employeur n’a plus à prendre à sa charge les délais de carence.

Nous vous recommandons d’effectuer les démarches au plus vite pour faire valoir les prestations car le délai court dès le dépôt du préavis de RHT.

RHT – Dépôt d’un préavis de réduction de l’horaire de travail en lien avec le Coronavirus

Il faut compléter le document officiel Préavis de la RHT ainsi que le document Complément simplifié au préavis et préciser la date à laquelle vous souhaitez faire valoir les prestations de RHT au plus tôt. Ces documents doivent être envoyé par courrier postal au Service de l’emploi,  instance juridique chômage.

Il faut transmettre également diverses informations telles que :

  • Nombre et genre des contrats de travail;
  • Motifs économiques et causes qui ont amené à introduire la RHT;
  • Transmettre un organigramme de l’entreprise.

En principe, tous les travailleurs dont le revenu est soumis à cotisation ont droit à l’indemnité. Les dirigeants et leur conjoint auront droit à une indemnité plafonnée à CHF 3’320. Les apprentis ainsi que les personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée auront également droit au chômage partiel.

Seules les personnes ci-dessous n’ont pas droit à l’indemnité :

  • Personnes dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable;
  • Personnes dont le contrat de travail a été résilié ou qui refuse la RHT;

RHT – Demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

A la suite de la réception par courriel du préavis favorable, l’employeur peut s’adresser à la caisse de chômage au moyen du questionnaire Demande et décompte d’indemnité en cas RHT. Ce formulaire exceptionnel Covid-19 est à complété par période de décompte et permettra à la caisse de chômage de verser les prestations. Il faut transmettre les justificatifs internes des heures à effecuter normalement, des heures perdues ainsi que des salaires.

Les informations évoluent sans cesse, nous faisons tout notre possible pour vous tenir informé.

Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet. Si vous avez besoin d’une assistance dans vos démarches RHT ou demande auprès d’un établissement bancaire via l’office de cautionnement, nous sommes à vos côtés.