Déductibilité des cotisations 3e pilier a

Préparer sa fin d’activité professionnelle et maintenir au mieux son niveau de vie à l’arrivée de la retraite nécessite d’anticiper et d’épargner durant les périodes où la rémunération est suffisante.

Un des vecteurs d’épargne intéressant consiste à créer une épargne privée déductible des impôts : le 3e pilier a.

En Suisse, nous connaissons le système des 3 piliers qui permet de couvrir les besoins des retraités.

Nous allons nous pencher sur les différents aspects que représente le 3e pilier a.

Qui peut cotiser au 3e pilier a ?

Tout contribuable exerçant une activité salariée ou indépendante en Suisse et qui paie des cotisations AVS sur ce revenu.

Limites de cotisations

• Si le contribuable est affilié auprès du 2e pilier, il peut verser jusqu’à concurrence de 8% du montant limite supérieur fixé à l’art. 8 al.1 LPP (valeur 2019 : CHF 85’320.-*8% = CHF 6’826.-)
• Si le contribuable perçoit un salaire soumis au 2e pilier et exerce une activité indépendante, il sera limité au versement à concurrence de 8% du montant limite supérieur indiqué ci-dessus.
• Si le contribuable est assuré auprès du 2e pilier de manière « sous-obligatoire », le montant maximal de 8% du montant limite supérieur indiqué ci-dessus sera déductible.
• Si le contribuable n’est pas affilié auprès du 2e pilier, il peut verser jusqu’à 20% des revenues provenant de son activité lucrative mais au maximum jusqu’à 40% du montant-limite supérieur de CHF 85’320 fixé à l’art. 8 al 1 LPP (valeur 2019 : CHF 85’320.-*40% = CHF 34’128.-)
• Si le revenu de l’activité lucrative est inférieur à la déduction maximal autorisée au 3e pilier a, la déduction est admise jusqu’à concurrence du montant du revenu de l’activité lucrative.
• La personne qui collabore à la profession ou dans l’entreprise de son conjoint doit prouver l’existence d’un rapport de travail et doit verser des cotisations AVS si elle veut prétendre à une cotisation au 3e pilier a.

 Cotisations lors du passage d’une activité lucrative dépendante à indépendante ou inversement

Durant la période d’activité salariée et affiliée au 2e pilier, c’est le « petit 3e pilier a » qui s’applique et durant la période d’activité indépendante sans affiliation au 2e pilier, c’est le « grand 3e pilier a » qui s’applique à condition qu’une clôture des comptes de l’activité indépendante soit effectuée à la fin de l’année concernée.

Le total des cotisations de cette année de transition ne peut pas dépasser le montant limite supérieur fixé à l’art. 7 al. 1, lettre b OPP3, soit 20% du revenu de l’activité lucrative mais au maximum jusqu’à 40% du montant-limite supérieur de CHF 85’320.- fixé à l’art. 8 al. 1 LPP (valeur 2019 : CHF 85’320.-*40% = CHF 34’128.-)

Cotisations à l’âge de la retraite

Si le contribuable continue d’exercer une activité lucrative, il peut continuer de verser des cotisations au 3e pilier a au plus tard après 5 ans à compter de l’âge ordinaire de la retraite.

Il peut également différer le versement de la prestation jusqu’à 5 ans au plus à compter de l’âge ordinaire de la retraite (69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes). 

Il faut relever que, si le preneur de prévoyance exerce une activité lucrative salariée, ne paie plus de cotisations à un institut de prévoyance professionnelle en raison de l’âge ordinaire de la retraite et qu’il bénéfice d’une rente, il peut verser au 3e pilier a jusqu’à 20% de son revenu mais au maximum jusqu’à 40% du montant-limite supérieur de CHF 85’320.- fixé à l’art. 8 al. 1 LPP (valeur 2019 : CHF 85’320.-*40% = CHF 34’128.-) En réf. art. 5.6 f de la circulaire no 18 de l’AFC. 

 Cotisations durant l’année de cessation d’activité lucrative

Le contribuable peut déduire la totalité de la cotisation en rapport avec sa situation durant l’année civile où il arrête son activité.

 Faut-il choisir une troisième pilier bancaire ou en assurance ?

Que ce soit auprès d’une banque ou d’une assurance, vous pourrez déduire les cotisations, durant le contrat, la fortune ne sera pas imposée et les intérêts rémunérés ne seront également pas imposés. Vous trouverez des bons produits tant auprès des banques que des assurances. Les deux vous proposeront des solutions d’épargne en titres de fonds de placement; les gains peuvent être plus importants mais en général le client en assume le risque.

La rémunération est quelque peu différente. En effet, beaucoup d’assurances proposent un taux garanti et une participation aux excédents, ce ne sera qu’à la fin du contrat que vous constaterez la rémunération qui peut être intéressante.

Le placement auprès d’une banque permet une certaine flexibilité, car vous serez en principe libre de verser le montant souhaité durant les années de cotisation (en tenant comptes des maximas exigés par la loi). Le retrait du capital de manière anticipée est facilité.

Le placement auprès d’une assurance est un peu moins souple, surtout en ce qui concerne le retrait anticipé du capital. Ce ne sera que la valeur de rachat qui sera versée alors que la participation aux excédents intervient plutôt sur la fin du contrat. Il ne faut pas négliger la possibilité de couvrir certains risques que l’assurance pourra vous proposer alors que la banque non.

En résumé, cela dépend de vos besoins. Si le seul et unique but est d’épargner en pouvant déduire fiscalement ce montant et que vous êtes jeune, peut-être que le placement auprès d’une banque sera le meilleur choix. Si vous êtes plus âgé, que vous avez déjà des engagements, peut-être que la possibilité d’assurance vous conviendra plus particulièrement.

Vous pouvez sans autre établir plusieurs contrats de 3e pilier a auprès de plusieurs institutions en répartissant banque et assurance ou en choisissant des dates d’échéances différentes. 

Ce qui est certain, c’est que constituer un 3e pilier a est intéressant. En effet, chaque année vous épargnez une certaine somme tout en la déduisant de votre revenu imposable. Cela vous permet de constituer un capital.

Certes, vous ne pouvez pas disposer librement de ces fonds, cependant, ils peuvent vous permettre de compléter votre retraite ou une retraite anticipée et vous pouvez également retirer une partie du capital pour financer votre logement. Lors de l’encaissement du capital, il y a un impôt spécifique qui est dû à un taux réduit.

Nous vous encourageons à discuter de ce sujet avec votre banquier ou votre assurance. Nous nous ferons également un plaisir de faire le point avec vous par rapport à votre situation global tant financière que fiscale.