Frais d’entretien d’immeuble : fin de l’approche globale
Dans son arrêt du 23 février 2023, le Tribunal Fédéral procède à un revirement de la jurisprudence en matière de frais d’entretien d’immeuble. L’application de l’approche dite « globale », également appelée la pratique « Dumont », provient d’un arrêt du Tribunal...
Report de frais d’entretien d’immeuble d’une année sur l’autre
L’économie d’énergie ainsi que la protection de l’environnement sont un enjeu d’actualité. Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation importants sur votre bien immobilier et qu’une partie de ceux-ci sont destinés à économiser l’énergie et ménager...
Déductions pour l’impôt fédéral direct
Pour la première fois depuis 11 ans, les barèmes et déductions ont été adaptés pour la période fiscale 2023. Le taux d’imposition sur le revenu est progressif. C’est-à-dire qu’une élévation des revenus entraîne également une hausse du taux d’impôt. La plupart des...
Obligation de transmettre les certificats de salaire à l’Administration fiscale cantonale
Tout employeur est tenu d’établir un certificat de salaire pour
chaque salarié. (lire plus)…
