La prévoyance professionnelle pour le patron d’une entreprise est un sujet souvent sous-estimé, voire négligé, cependant il revêt une importance capitale.
1) Maintien du niveau de vie à la retraite
Qui a déjà fait l’expérience de calculer ses revenus à la retraite ? Bien souvent, le calcul se fait lorsque l’entrepreneur envisage de transmettre son
entreprise.
Régulièrement, nous constatons que les revenus provenant des rentes AVS, 2e et 3e piliers ne couvrent pas les besoins pour maintenir un niveau de vie souhaité.
En effet, durant les premières années qui suivent la création ou le rachat d’une entreprise, il arrive souvent que le dirigeant, par manque de liquidités, renonce à une prévoyance pour lui.
Lorsque l’on est indépendant, le deuxième pilier n’est pas obligatoire. Lorsque la structure de la société est en personne morale (SA, Sàrl), l’entrepreneur choisit son salaire et, il arrive fréquemment qu’il renonce à une part de salaire durant plusieurs années.
La rente maximale AVS s’élève à CHF 2’450 par mois et la rente maximale du plan obligatoire du 2e pilier à CHF 1’933 par mois, soit au total CHF 4’383 par mois.
Pour obtenir une rente AVS maximale, il est nécessaire d’avoir cotisé durant 44 années sur un salaire moyen de CHF 85’320. A préciser que, s’il manque des années de cotisations, la rente est réduite même si les revenus soumis durant les dernières années sont bien plus élevés que le salaire moyen.
Le plan de base obligatoire du 2e pilier assure un salaire maximum représentant 300 % de la rente AVS maximum, soit CHF 88’200. Le salaire dépassant ce montant ne sera pas soumis au 2e pilier et aucune cotisation n’alimentera le capital de prévoyance.
Dans notre exemple, si le salaire était supérieur à CHF 120’000, le calcul des revenus à la retraite serait identique.
2) Le produit de la vente de l’entreprise n’est pas forcément suffisant pour la retraite
Lorsque l’entrepreneur envisage la remise ou la vente de son entreprise, différents scénarios sont possibles, par exemple :
a) La valorisation de l’entreprise est très élevée et les repreneurs trouvent facilement le financement ;
b) La valorisation de l’entreprise est très élevée et les repreneurs n’ont pas de moyens financiers ;
c) Un ou des employés souhaitent reprendre l’exploitation. Bien souvent, le prix est plus bas et le vendeur octroie un prêt afin d’aider le financement ;
d) Un des enfants souhaite reprendre l’entreprise et une réflexion globale du patrimoine pourrait permettre une part en donation tout en désintéressant les frères et soeurs ;
Ces différents scénarios sont une réalité quasi quotidienne lors des transmissions d’entreprise. Très souvent, nous constatons que des revenus à la retraite trop faibles freinent considérablement les prises de décision par manque de
moyen ou une mauvaise préparation.
3) Avantage fiscal
Les rachats d’années de cotisation manquantes au 2e pilier sont déductibles fiscalement.
Avoir quelques années devant soi afin de préparer la transmission d’une entreprise ouvre des perspectives intéressantes. Par exemple, des liquidités non nécessaires à l’exploitation peuvent être affectées à des rachats d’années de cotisation. La sortie de ces liquidités de l’entreprise entraîne une imposition sur le revenu privé de l’entrepreneur alors que les rachats sont déductibles fiscalement.
En résumé, avec une planification adéquate, les distributions de dividendes ou la sortie de ces réserves peuvent bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable pour l’entrepreneur. Il faut noter qu’un délai de blocage de trois ans doit être respecté en cas de retrait du capital à l’âge de la retraite.
4) Prestation en cas de décès pour le concubin
Aujourd’hui, un grand nombre de couples vivent en concubinage. En cas de décès, ces couples sont moins bien lotis que les couples mariés au niveau des assurances sociales et du droit successoral. De nombreux règlements de caisse de pension prévoient le versement d’une rente ou d’un capital au partenaire de vie en cas de décès. Le deuxième pilier n’est pas régi par le droit successoral et n’entre pas dans le partage successoral.
En choisissant une caisse de pension dotée d’un règlement favorable au concubin, les cotisations et rachats d’années de cotisation peuvent alimenter un capital ou une rente pour le conjoint.
Régulièrement, nous abordons ces sujets de prévoyance avec nos clients car nous avons à coeur de réfléchir ensemble à tous les aspects de leur vie et d’apporter la meilleure réflexion possible en fonction de la situation.