L’économie d’énergie ainsi que la protection de l’environnement sont un enjeu d’actualité. Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation importants sur votre bien immobilier et qu’une partie de ceux-ci sont destinés à économiser l’énergie et ménager l’environnement, vous aurez la possibilité, sous certaines conditions, de reporter l’excédent de frais sur trois périodes fiscales.
Depuis 2020, la part des frais n’ayant pas pu être déduite l’année de leur facturation parce qu’elle engendrait un revenu imposable négatif peut être reportée sur l’année suivante.
Le report d’excédent de frais n’est pas possible pour une nouvelle construction, un agrandissement d’un bien immobilier ou la transformation de locaux non chauffés en pièces chauffées (aménagement d’un sous-sol, d’un garage, de combles, etc…).
Les frais dans le but d’économiser l’énergie sont généralement indiqués et détaillés dans des notices, instructions et règlements de chaque canton. Nous vous indiquons ci-après une liste non exhaustive des frais pouvant être au bénéfice d’un report :
- Isolation thermique des sols, murs et toits ;
- Installation de sas non chauffés ;
- Remplacement du chauffe-eau ;
- Isolation thermique des conduites, robinetterie ou de la chaudière ;
- Pose d’une pompe à chaleur ;
- Raccordement à un réseau de chauffage à distance ;
- Remplacement des fenêtres (vitrage amélioré) ;
- Assainissement de cheminée lié au renouvellement d’un générateur de chaleur ;
- Mesures de récupération de la chaleur ;
- Renouvellement d’appareils ménagers (cuisinières, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc. qui font partie de la valeur de l’immeuble)
- Etc…
Certains de ces frais sont subventionnés par la collectivité publique, vous pourrez donc déduire uniquement les coûts que vous avez assumés vous-même. La subvention doit être déduite des frais invoqués l’année de son encaissement.
Nous illustrons ces propos par un exemple :
Nous constatons dans notre exemple que les frais d’entretien courants des bâtiments durant l’année sont supérieurs aux revenus imposables. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur la partie excédent le revenu.
Le même calcul sera effectué pour la période fiscale suivante afin de savoir si des frais peuvent être reportés une fois de plus. Il n’est pas possible d’invoquer des frais forfaitaires pour l’immeuble concerné tout en invoquant un report de frais.
Le report des frais d’investissement destinés à économiser l’énergie et des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement n’est possible que si ces frais ont été intégralement déclarés l’année de leur facturation. Le contribuable ne peut pas choisir l’année durant laquelle les déclarer ni le montant.
Cette possibilité accordée par nos autorités fiscales est destinée à encourager des investissements en vue d’économiser l’énergie, ménager l’environnement et remplacer certaines constructions. Les dépenses augmentant la valeur de l’immeuble sont de la plus-value et ne sont pas déductibles. Dès lors il est utile de planifier une rénovation de bâtiment, tant sur le plan immobilier, sur le plan financier que sur le plan de la fiscalité.