Opportunités et facteur temps
Que ce soit l’intérêt d’un ou plusieurs collaborateurs, un membre de la famille ou un acheteur potentiel, un jour, l’opportunité se présente et il est salutaire d’être préparé. Notre rôle en tant que partenaire fiduciaire est d’aborder avec nos clients en toute quiétude les questions de transmission, de succession ou de situation familiale. Nous abordons aussi volontiers les conséquences financières liées à ce genre de changement ainsi que l’impact sur les revenus futurs.
Nous citons ci-après un échantillon d’adaptations au niveau de l’entreprise qui peuvent être discutées en amont et se révéler très utiles.
Comptabilité
Régulièrement, il est nécessaire de mettre à jour certaines évaluations, méthodes comptables, etc. afin de s’assurer que les questions posées par un futur repreneur et ses conseillers trouvent des réponses cohérentes et pertinentes. Cela permet également à l’acquéreur d’être en confiance avec le prix convenu ainsi que sur les éventuels risques liés à des charges et créanciers non comptabilisés, des travaux en cours à facturer non identifiables ou non facturables, du stock surévalué nécessitant des frais de destruction ou encore des débiteurs insolvables et des risques fiscaux non identifiés, etc.
Fiscalité
- Vendre les actions d’une SA ou les parts sociales d’une Sàrl est relativement aisé; en principe la plus-value réalisée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Quelques réflexions sont tout de même nécessaires. Nous énumérons quelques exemples :
- En cas de vente après la transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl, un délai de blocage de 5 ans doit être respecté pour que la plus-value éventuelle soit exempte d’impôt sur le revenu
- Si les fonds propres de la société sont constitués d’une partie d’actifs non utiles à l’exploitation ou des bénéfices réalisés non distribués, il y a lieu de se poser la question de distribuer un dividende imposable auprès du vendeur avant la transaction et réduire le prix de vente. Si nous avons un peu de temps devant nous, nous pouvons proposer une planification de ces revenus imposables et pourquoi pas faire en sorte qu’ils soient liés avec un rachat de 2e pilier ou une autre charge déductible fiscalement;
- Le prix de vente doit correspondre à une valeur vénale acceptable par le marché. Un prix trop bas pourrait être considéré comme un « cadeau » du vendeur à l’acheteur et imposé.
Céder une entreprise en raison individuelle revient à vendre le patrimoine. Dans cette situation se posent différentes questions dont nous relevons quelques exemples ci-après :
- La différence entre le prix de vente et la valeur au bilan sera imposée avec les autres revenus et soumise à l’AVS lors de la vente ou lors de la cessation d’activité;
- Un immeuble utilisé par l’entreprise pour l’activité commerciale peut se retrouver dans la fortune commerciale de l’indépendant quand bien même il n’apparaît pas au bilan et indiqué dans la déclaration d’impôt en fortune privée;
- Les biens non repris lors de la transaction seront transférés dans le patrimoine privé à la valeur vénale, la différence soumise à l’impôt ainsi qu’à l’AVS;
- La détention d’une autre entreprise en Sàrl ou SA en même temps qu’une raison individuelle proche de l’activité engendre que ces parts sociales ou ces titres font partie de la fortune commerciale de l’indépendant. La cessation d’activité de la raison individuelle entraînera le transfert de ces parts de la fortune commerciale à la fortune privée à la valeur vénale; la plus-value sera imposée avec les autres revenus et soumise à l’AVS.
Entre les premières discussions, les adaptations de la structure de l’entreprise, l’éventuelle transformation de raison individuelle en SA ou Sàrl, l’analyse fiscale concernant les immeubles, la situation financière lors de la retraite, etc., nous constatons que cinq à sept années sont très vite passées. Nous nous réjouissons d’être à vos côtés pour vous accompagner tout au long de ce chemin.